L’Allemagne représente un marché automobile très attractif. Ses nombreux avantages en font une destination prisée par de nombreuses personnes pour l’achat et l’importation de voitures. Par ailleurs, des assouplissements fiscaux peuvent être observés dans certaines situations. Vous en apprendrez davantage à ce sujet dans le contenu qui suit.
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion en Allemagne en tant que particulier, vous devez normalement payer la TVA, qui s’élève à 19 %. Cependant, cette taxe n’est applicable que si la TVA est apparente, c’est-à-dire si la voiture a déjà été possédée par un particulier et que la TVA n’a pas été payée lors de son achat initial.
Dans ce cas, il est compréhensible que l’acheteur doive payer la TVA lors de son nouvel achat, car la taxe n’a pas été réglée précédemment pour ce véhicule. Une fois que la TVA est acquittée en Allemagne, elle n’est plus due lors de l’importation de la voiture en France. Ainsi, l’acheteur ne devra pas payer deux fois la TVA pour le même véhicule.
Il est important de noter que ces règles peuvent évoluer, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités fiscales ou de professionnels compétents avant d’effectuer un tel achat.
La dispense de paiement de la TVA s’applique lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne par un particulier, si certaines conditions sont remplies. Pour bénéficier de cette exemption, le véhicule doit répondre aux critères suivants :
Si ces conditions sont satisfaites, l’acheteur particulier ne sera pas tenu de payer la TVA allemande (d’une valeur de 19%) au moment de l’achat chez le concessionnaire en Allemagne. Cela signifie que le prix d’achat du véhicule sera hors taxe (HT).
En effet, la TVA a déjà été acquittée lors de l’achat initial du véhicule neuf, et étant donné que le véhicule est désormais considéré comme d’occasion, la TVA ne sera pas due une seconde fois lors de l’importation du véhicule en France. Cela permet à l’acheteur de réaliser des économies significatives lors de l’achat d’un véhicule d’occasion en Allemagne.
Il est essentiel de bien s’informer sur les conditions spécifiques liées à cette dispense de TVA et de s’assurer de la conformité du véhicule aux critères établis par les autorités fiscales. Des professionnels spécialisés en importation automobile peuvent également apporter des conseils avisés dans ce processus.
Lorsque vous achetez une voiture neuve en Allemagne en vue de l’importer, vous effectuez un achat hors taxe. Cependant, lors des formalités fiscales dans le pays d’importation, vous devrez payer la taxe due.
Dans la plupart des cas, le vendeur peut également vous demander une caution.
Il est important de noter que votre vigilance est cruciale pour éviter le paiement de la TVA en Allemagne. Vous devez spécifier que vous n’avez pas l’intention d’utiliser la voiture en Allemagne et que votre objectif est de l’importer. Si vous omettez cette précision, vous devrez payer la TVA et elle ne vous sera pas remboursée, contrairement à la caution de TVA qui peut être récupérée.
En effet, la TVA implique de nombreuses subtilités, et il est crucial de les connaître pour éviter de payer une taxe à laquelle vous êtes dispensé.
La meilleure approche consiste à faire appel à un professionnel spécialisé dans le domaine du transit, qui peut vous guider et suivre la procédure pour vous. Click and Cars possède les compétences requises pour répondre à ces exigences.
Ce type d’assistance est essentiel, car le processus de paiement de la TVA après l’achat d’une voiture en Allemagne suit une procédure bien spécifique.
En France, vous disposez d’un délai de 15 jours pour demander le quitus fiscal. Il existe une structure spécifique auprès de laquelle vous pouvez l’obtenir. De plus, certaines pièces justificatives sont requises pour son obtention. Ce quitus est une étape indispensable pour pouvoir utiliser la voiture achetée en Allemagne dans un autre pays.
Faire appel à un professionnel du transit vous assure une gestion efficace et conforme de toutes les formalités douanières et fiscales, vous permettant ainsi de profiter pleinement des avantages liés à l’achat d’une voiture à l’étranger. Ne négligez pas cette assistance précieuse pour faciliter votre importation en toute légalité et simplicité.
Il convient de noter que le paiement de cette taxe peut également bénéficier de certains aménagements lors de l’achat d’une voiture en Allemagne.
Il s’agit d’une taxe appliquée aux véhicules polluants en provenance d’Allemagne, déterminée par deux facteurs distincts. D’une part, le poids de dioxyde de carbone (CO2) émis par le véhicule par kilomètre parcouru est pris en compte. D’autre part, la puissance de la voiture est également considérée.
Il est important de noter que le seuil de CO2 à partir duquel le malus est appliqué a été réduit. En 2020, la limite était de 138 g de CO2/km, mais en 2021, elle a été abaissée à 138 g de CO2/km.
Cette taxe doit être payée lors des premières formalités d’immatriculation du véhicule. Son montant varie de 50 euros à 15 000 euros, en fonction du niveau d’émission de CO2 du véhicule.
Toutefois, il convient de souligner que cette taxe peut être réduite dans certaines situations. En effet, elle diminue d’un dixième par année entamée depuis la première immatriculation du véhicule.
Il est donc important de prendre en considération cette taxe lors de l’importation d’une voiture depuis l’Allemagne, en tenant compte des émissions de CO2 et de la puissance du véhicule pour évaluer son impact financier.
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion en Allemagne et que vous l’importez en France, elle est considérée comme un véhicule d’occasion sur le territoire français. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la règle du bonus/malus écologique.
Depuis 2021, le gouvernement français a décidé de supprimer trois malus, en particulier pour les voitures de sport d’occasion. Ainsi, cette taxe a été éliminée pour les voitures sportives ayant une puissance à partir de 10 CV et celles ayant une puissance de 36 CV et plus.
De plus, les voitures sportives qui émettent plus de 190 g/km de CO2 sont également exemptées de la taxe annuelle de 160 euros.
Ces mesures visent à encourager l’achat de voitures d’occasion en France, en particulier celles qui ont des émissions de CO2 plus faibles et qui sont moins puissantes. Cela offre des avantages fiscaux pour les acheteurs de ces véhicules, ce qui peut être un facteur décisif lors de l’achat d’une voiture d’occasion en Allemagne pour l’importer en France.
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